Éthique et déontologie

Le gestionnaire peut être un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, son rôle vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge. Il allège ainsi la tâche des administrateurs, sans pour autant se substituer à eux. Ces derniers pourront ainsi mieux exercer leurs pouvoirs décisionnels. Cela dit, la gestion d’une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Tout administrateur a donc intérêt à s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, diligence et probité. Pour ce faire, le conseil d'administration a tout intérêt à mettre en place un code de déontologie dans lequel est abordée l'éthique professionnelle, à savoir, notamment, le respect des lois et règlements, la transparence, la confidentialité, les conflits d'intérêts et, bien entendu, la discipline.

Éthique et probité

Bonne foi et travail effectué dans l’intérêt du syndicat de copropriétaires sont ses priorités. L’ensemble de ses tâches doit converger vers une gestion administrative et financière modèle. Dans le cas où il serait mandaté par un administrateur provisoire, généralement désigné par le promoteur, ce même gestionnaire devra rester neutre et ne pas défendre les intérêts de ce dernier. Il sera tenu d’exercer ses tâches avec honnêteté, compétence, diligence et en toute connaissance de cause. Celui qui ne maîtrise pas les qualités propres à cette fonction doit avoir l’humilité de le reconnaître, mais surtout, il doit s’abstenir de travailler pour un syndicat de copropriétaires. À défaut d’agir ainsi, il risquerait d’hypothéquer l’avenir d’une collectivité de copropriétaires.

Conflits d’intérêts et divulgation

Tout bon gestionnaire évitera d’être en situation de conflit d’intérêts, en adoptant une attitude neutre et indépendante. ll refusera tout cadeau, commission ou pot-de-vin que pourraient lui offrir des fournisseurs de services qui desservent la copropriété. S’il se retrouve en situation de conflit d'intérêts, il en informera sans délai le conseil d'administration, et lui demandera s'il l'autorise à poursuivre ses activités ou son contrat de service. Pour demeurer intègre à l’égard de ses commettants, il doit respecter des règles d'éthique.

Prudence et diligence, honnêteté et loyauté

Le gestionnaire doit faire preuve d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables dans l’exercice de ses fonctions. À ce chapitre, le Code civl du Québec prévoit qu’en tant que salarié ou prestataire de services du syndicat, il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et dans l'intérêt du syndicat. En outre, ses tâches sont assorties d’un devoir de fidélité.

Respect de la confidentialité

Le gestionnaire de copropriété est tenu au respect du devoir de discrétion, qu'il doit également faire respecter par les personnes travaillant sous son autorité. ll ne peut divulguer quelque renseignement personnel que ce soit à propos des copropriétaires, des locataires, des occupants ou du syndicat sans leur autorisation préalable et écrite. En somme, le gestionnaire est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans une copropriété pour laquelle il travaille.

Utilisation des biens du syndicat

Le gestionnaire a le devoir d’apporter un soin raisonnable aux biens qui lui sont confiés par le syndicat. ll ne saurait les utiliser à son profit ou à celui d’un tiers, à moins que le conseil d'administration y ait consenti. De plus, il lui faut séparer les biens du syndicat des siens, par exemple en déposant les charges communes mensuelles (frais de condo) payées par les copropriétaires dans un compte bancaire ouvert au nom du syndicat, et non dans le sien. S’il contrevient à cette règle, il pourrait être tenu d'indemniser le syndicat pour tout préjudice subi.

 

BON À SAVOIR!   Un gestionnaire ne peut exercer illégalement une profession ou usurper un titre professionnel dont il n'est pas le titulaire. Il ne lui est pas permis d’entreprendre, seul, des activités qui requièrent l'expertise d’un professionnel, par exemple au regard de certains types de travaux à réaliser. Pour les mener à bien, il devra retenir les services d'un architecte, d'un ingénieur ou d’un technologue professionnel, à la condition qu’il ait obtenu l'autorisation du conseil d'administration pour ce faire.

 À RETENIR : Un gestionnaire prudent devrait réagir sur-le-champ, advenant que son intégrité soulève des interrogations. Afin d’assurer son indépendance, il doit refuser les cadeaux, les dons ou les privilèges que voudraient lui offrir certaines personnes. Toutes ses énergies doivent être consacrées aux intérêts du syndicat pour lequel il offre ses services.

ATTENTION! Actuellement, la législation québécoise n’a prévu aucune règle spécifique pour garantir la probité d’un gestionnaire de copropriété en tant que prestataire professionnel. Comme son métier n’est pas encadré par un ordre professionnel, qui pourrait sanctionner ses erreurs et omissions, voire un geste répréhensible ou malhonnête, le conseil d'administration se doit d'être vigilant à l'égard de pratiques qui s’avéreraient possiblement douteuses ou trompeuses, voire criminelles.

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