>Les responsabilités relatives à la charge

L’article 1085 du Code civil du Québec autorise le conseil d’administration à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le Règlement de l’immeuble. Les taches du gestionnaire sont aussi diverses que nombreuses et le risque de voir sa responsabilité civile engagée est élevée.

S’il remplit incorrectement ou incomplètement ses missions ou s’il excède ses pouvoirs, il est exposé à des recours ou demandes d’indemnisation tant de la part de la copropriété que des copropriétaires. Ainsi, un gestionnaire peut être condamnés dans les cas suivants: défaut de souscrire, pour le syndicat, les couvertures d'assurances alors qu'il avait le mandat de le faire, engagement de dépenses importantes sans avoir eu l'approbation préalable du conseil d'administration ou encore négligence dans le suivi des divers contrats d'entretien de l'immeuble. La possession d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle s’avère essentiel tant pour la collectivité de copropriétaires que pour le gestionnaire lui-même.

 BON À SAVOIR! Lorsqu’un conseil d’administration signe un contrat de service avec un gestionnaire indépendant, il doit exiger une preuve que ledit gestionnaire est couvert par une assurance responsabilité civile, laquelle protégera votre syndicat contre ses possibles erreurs de gestion. En exigeant cette preuve, les administrateurs d’une copropriété pourront apprécier les conditions générales et particulières de sa couverture d’assurance.

 ATTENTION! En votre qualité d’administrateur, vous devez communiquer par écrit avec l’assureur de votre gestionnaire, pour vérifier si sa police d’assurance est toujours en vigueur, voire si elle a été modifiée.

 

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