Fin du contrat du gestionnaire

 

Un contrat est généralement assorti d’une échéance. Il en va ainsi au regard de la relation contractuelle entre le syndicat et son gestionnaire. Elle peut durer des années ou prendre fin rapidement. Certaines copropriétés sont fidèles à leur gestionnaire, tandis que d’autres changent d’allégeance ou ne veulent plus requérir ses services. Cela dit, plusieurs raisons peuvent expliquer la fin de la relation contractuelle avec lui, en vertu des motifs suivants:

 

  • L’échéance du terme prévu;
  • Un manquement d’une des deux parties à ses obligations;
  • Le décès du gestionnaire;
  • L’ouverture d’un régime de protection (s’il s’agit d’une relation contractuelle établie avec une personne physique);
  • La faillite du gestionnaire;
  • La décision unilatérale d’une des deux parties d’y mettre fin;
  • La décision consensuelle des deux parties d’y mettre fin;
  • La fin de la copropriété.

Les modalités relatives à la fin ou à la résiliation d’un contrat de gestion peuvent différer, selon qu’il s’agisse d’un contrat de travail ou un contrat de service.

   


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