Certificat d'état d'immeuble et carnet d'entretien

Le certificat d'état d’immeuble et le carnet d’entretien sont des outils essentiels pour une copropriété désireuse d’assurer une gestion adéquate. Ils permettent d’assurer la pérennité de l’immeuble par l’implantation de programmes d’entretien efficaces. Il peut être très intéressant pour l’acheteur d’une unité de consulter ces documents, car ils lui donneront une bonne idée de l’état de l’entretien de la copropriété envisagée.

 

 

1) Le certificat d’immeuble

Le certificat d’état d’immeuble identifie les parties communes de l’immeuble assujetties au fonds de prévoyance. Il rapporte l’estimation produite par les professionnels du bâtiment aux termes de l' Étude de fonds de prévoyance, de la durée de vie utile des composantes de l’immeuble. Il détermine ainsi la période probable de remplacement des parties communes et des réparations majeures.

Le certificat d’immeuble indique aussi les coûts estimés pour le remplacement des composantes ou leur réparation, C’est à partir de ce document que le conseil d’administration peut assurer et estimer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance.

 

2) Le carnet d’entretien

Le programme d’entretien est consigné dans le carnet d’entretien qui tient à jour l’inventaire des composantes de l’immeuble et des actions prises en vue de leur entretien et de leur remplacement. Ce carnet se trouve dans le registre de la copropriété.

Le carnet d’entretien doit idéalement contenir tous les éléments suivants :

  • Les manuels d’entretien détaillés des équipements, des systèmes et des composantes du bâtiment;
  • Les garanties contractuelles desdits équipements;
  • L’année de réalisation des travaux majeurs effectués sur l’ensemble de l’immeuble. Il peut s’agir, par exemple, de la réfection de la toiture, du remplacement des ascenseurs, de la chaudière ou des canalisations;
  • L’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux ainsi que les plans et devis, les garanties et les dessins d’atelier des travaux;
  • Les références des contrats d’entretien, des équipements communs ainsi que leur date d’échéance;
  • Les informations complémentaires à propos de l’immeuble, notamment, celles liées à sa construction, aux études techniques réalisées et aux dérogations qui ont été accordées;
  • La stratégie et la planification de l’entretien (plan pluriannuel de maintien d’actif).


Vous pouvez consulter encore plus d’informations sur le certificat d’immeuble et le carnet d'entretien dans la section Travaux.

 

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