Gestion des déménagements et emménagements

Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de la déclaration de copropriété sont universelles sur cette question, rien n'empêche un syndicat de copropriétaires d'en bonifier le contenu, afin de les adapter à sa propre réalité.

 

La déclaration de copropriété

Ce document énonce généralement diverses conditions, interdictions ou précautions à respecter lors des déménagements et emménagements. Il peut prévoir:

  • L'autorisation préalable du conseil d'administration, du gestionnaire de copropriété ou du concierge;
  • Des horaires fixes de manière à ne pas gêner les autres occupants de l’immeuble;
  • La façon d’utiliser l’ascenseur. Par exemple: l’installation de bâches dans l’ascenseur pour ne pas endommager le revêtement intérieur de la cabine;
  • Le paiement par le copropriétaire d'une somme d'argent pour des frais de gestion du syndicat;
  • Le versement par le copropriétaire d'un dépôt d'argent en garantie partielle contre les dommages aux parties communes de l'immeuble occasionnés par le déménagement.

Dépôt de garantie

Si des dommages sont faits aux parties communes à l’occasion de l’une ou l’autre de ces opérations, le conseil d’administration est généralement autorisé à employer tout ou partie du dépôt de garantie versé par le copropriétaire à titre de compensation pour réparer lesdits dommages. Toutefois, si ces dommages dépassent le montant du dépôt, le syndicat conserve tous ses recours. Par contre, en l’absence de dommages ou si une somme résiduelle demeure après la compensation, le conseil d’administration devra faire remise de cette somme ou du résidu de celle-ci.

Les litiges lors d'un déménagement

Ne pas prévenir le syndicat qu'un copropriétaire ou qu'un locataire emménagera dans l'immeuble pourrait être une source de litige. Il s'en trouvera plusieurs qui n’apprécieront guère qu'un nouvel occupant se pointe avec un camion de déménagement, par un beau samedi matin, sans avoir été préalablement annoncé. La plupart des administrateurs voudront être prévenus, advenant qu'un copropriétaire décide de louer son appartement à une tierce personne, ou si son locataire change d'identité.

Les nouveaux arrivants pourraient se voir refuser l’accès à l'immeuble, tant et aussi longtemps que le propriétaire de l’appartement n’aura pas été contacté. Par exemple, ce dernier devra confirmer qu’un locataire a bel et bien été autorisé à s'y installer. Il faut se rappeler qu’un syndicat a le devoir d’assurer la sécurité des lieux. Or, des locataires inconnus et non annoncés peuvent créer un sentiment d'insécurité.

La sous-location en copropriété

Par ailleurs, il arrive que les locataires d'un appartement en copropriété partent avant la fin du bail, et qu’ils sous-louent le logement à quelqu’un d’autre. Les choses risquent encore là de se corser. Il en résultera souvent un désaccord exprimé par plusieurs administrateurs, qui n’approuveront pas ce type de manœuvre, laquelle pourrait entraîner une multiplication des clés donnant accès à un immeuble.

Avis informant le syndicat de la présence d'un nouvel occupant

Le copropriétaire qui loue ou prête gratuitement sa partie privative (par exemple un appartementdoit, dans les 15 jours, en aviser le syndicat. Il doit aussi révéler l’identité du locataire ou de l'occupant, et ce, même si la location ou l'occupation ne dure que quelques jours. Il lui faut en outre indiquer le nom du locataire ou de l'occupant, la durée du bail ou du droit d'occupation, ainsi que la date à laquelle il lui a remis une copie du règlement de l’immeuble (incluant les modifications qui ont pu y être apportées). 

L’article 1057 du Code civil du Québec stipule que le règlement de l’immeuble est opposable au locataire ou à l'occupant d'une partie privative, dès qu'un exemplaire du règlement lui est remis par le copropriétaire ou, à défaut, par le syndicat. Une fois le règlement de l’immeuble communiqué au locataire ou à l'occupant, ce dernier est tenu d’en respecter l’intégralité. S'il ne le fait pas, un copropriétaire ou un syndicat ne pourra, en principe, reprocher au locataire ou à l'occupant de ne pas en respecter le contenu.

 

 BON À SAVOIR! Dans la plupart des immeubles, la mobilisation d’ascenseurs est généralement balisée par des règles. Une personne désignée s’assurera d’installer des tapis et des toiles protectrices dans leurs cages, pour éviter qu’un nouvel occupant en abîme les intérieurs. Dans certains cas, le déménagement ne pourra pas se faire par l’entrée principale d’un édifice, mais plutôt par son stationnement souterrain.

 À RETENIR : S’il s’agit d’une copropriété dont la gestion fait l’objet d’un suivi très serré, et où le règlement d’immeuble a été bonifié, un déménagement pourrait être assorti d’une clause qui prévoit des frais. En d’autres termes, le copropriétaire locateur ou les nouveaux arrivants devront verser un dépôt, lequel servira à payer du personnel qui prendra les précautions nécessaires dans un immeuble, à la veille d’un déménagement.

 ATTENTION! En cas de dommages causés aux parties communes, le copropriétaire devra prendre à sa charge les réparations. À moins de stipulation contraire, le montant de la garantie ne constituera pas en soi une limite à la responsabilité du copropriétaire.

 

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