La garantie financière du gestionnaire

Un gestionnaire se voit généralement confier la gestion comptable et financière de la copropriété. Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole, qu’il soit résident ou externe, il a intérêt à prévenir toute forme de gestion défaillante, voire frauduleuse. Or, l’absence de normes claires en matière de gestion des deniers du syndicat ouvre la porte aux détournements de fonds, ou à leur utilisation inappropriée.

Les garanties financières

Contrairement à d’autres états, le Québec ne s’est toujours pas doté d’une loi visant la protection des fonds qui appartiennent à une copropriété. Actuellement, le gestionnaire de copropriété qui y commet une fraude financière, procède à un détournement de fonds ou fait faillite peut causer un tort considérable à une collectivité de copropriétaires. Et rien ne garantit que l’argent qu’il a éludé soit restitué au syndicat concerné. Dans une situation de ce genre, très souvent, le gestionnaire n’offre pas de garantie financière. Par conséquent, vous pourriez ne jamais revoir l’argent que votre syndicat de copropriétaires lui aurait confié.

Ordre des administrateurs agréés du Québec

Pour limiter les mauvaises surprises, un gestionnaire qui gère le bien commun des copropriétaires devrait être membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Tous ceux qui en font partie sont soumis à des règles déontologiques, doivent détenir une assurance responsabilité professionelle ainsi qu’un compte en fidéicommis propre à chaque syndicat. Cet ordre professionnel dispose d’un fonds d’indemnisation dont l’objet consiste à protéger l’intérêt public. Cet argent servira à indemniser un syndicat de copropriétaires, advenant qu’il soit reconnu que son gestionnaire a utilisé l’argent (appartenant audit syndicat) à d’autres fins que celles pour lesquelles il était destiné.

 

 BON À SAVOIR!  Le Code civil du Québec ne subordonne pas les gestionnaires de copropriété à la délivrance d’une garantie financière, laquelle assurerait le remboursement des fonds qu’il aurait utilisés à mauvais escient. Il en est de même pour l’assurance responsabilité professionnelle du gestionnaire, qui couvrirait les erreurs et omissions commises par un gestionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

À RETENIR!  Les gestionnaires n’offrent pas toutes les garanties utiles en matière de compétence et sur le plan financier. Une assurance responsabilité professionnelle du gestionnaire couvrant leur responsabilité civile devrait donc être souscrite à la faveur du syndicat, afin de minimiser les conséquences dommageables découlant des fautes qu’ils pourraient commettre.

 ATTENTION! La plupart des assureurs excluent de leurs couvertures les actes répréhensibles, c’est-à-dire ceux qui sont commis volontairement ou frauduleusement. En cas de fraude ou de détournement dont un gestionnaire serait l’auteur, vous ne seriez pas forcément couvert par l’assurance. Il vous faut donc garder un œil ouvert sur votre gestionnaire! 

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