Richard LECOUFFE

Avocat depuis plus de 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) de l’Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en plus d’agir comme porte-parole lors de nombreuses négociations de conventions collectives.

Il a également rédigé plusieurs articles se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer à la rédaction de divers ouvrages, mémoires et textes de conférences en la matière.

Me LeCouffe agit comme conseil au sein du cabinet de Grandpré Joli-Cœur.

Parlons du harcèlement psychologique (1/2)

1er juin 2010- Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement.

La loi définit comme suit le harcèlement psychologique :

« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

Cela signifie qu’une accumulation de paroles ou de gestes, même apparemment anodins, peut constituer du harcèlement, en raison de leur caractère répétitif et des conséquences pour la personne harcelée. Le harcèlement peut ainsi être comparé au supplice de la goutte d’eau.

Quelques exemples de conduite vexatoire

  • prononcer à répétition des commentaires désobligeants à l’employé;
  • user de violence verbale ou d’intimidation à son endroit;
  • isoler la personne, en refusant de lui adresser la parole;
  • mettre en doute à répétition sa compétence, son honnêteté ou son intelligence;
  • se moquer ou railler la personne à répétition;
  • affubler la personne de surnoms, se moquer de son apparence physique;
  • rabaisser, embarrasser ou humilier la personne de façon répétée;
  • faire des allusions ou avances importunes de nature sexuelle;
  • demander des faveurs sexuelles;
  • effectuer des contacts physiques non nécessaires ou obscènes (effleurer, flatter, pincer, etc.)

Dans les cas de conduite grave (attaque ou agression physique, attouchements sexuels, etc.), il pourrait y avoir harcèlement, même sans répétition, lorsque cela a un effet nocif continu chez l’employé.

Chaque cas doit être examiné dans son contexte, globalement, en fonction du critère d’une «personne raisonnable », c’est-à-dire une personne objective, moyennement intelligente et informée, et ne présentant pas un désordre de la personnalité.

Les obligations du syndicat

Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Cela vise non seulement les autres employés et leurs supérieurs immédiats, mais aussi les administrateurs, gestionnaires, fournisseurs du syndicat, et même les copropriétaires !

Il faut toutefois souligner que l’obligation imposée aux syndicats en est une de moyens, et non de résultat. On exige de l’employeur qu’il prenne les « moyens raisonnables » pour protéger la dignité de ses employés et leur assurer un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement.

Dans une prochaine chronique, nous examinerons diverses mesures concrètes qui peuvent être prises, afin de prévenir le harcèlement. Nous verrons aussi les gestes que les administrateurs du syndicat devraient poser, suite au dépôt d’une plainte de harcèlement.

 

Richard LeCouffe, Avocat
Courriel :  richardlecouffe@hotmail.com

Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, CondoLegal.com Inc. Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.

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