Richard LECOUFFE

Avocat depuis plus de 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) de l’Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en plus d’agir comme porte-parole lors de nombreuses négociations de conventions collectives.

Il a également rédigé plusieurs articles se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer à la rédaction de divers ouvrages, mémoires et textes de conférences en la matière.

Me LeCouffe agit comme conseil au sein du cabinet de Grandpré Joli-Cœur.

Cannabis et droit du travail: obligations des syndicats de copropriétaires

La légalisation imminente de la marijuana, en octobre prochain, est un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.

Obligations du syndicat de copropriétaires

En tant que personne morale dont la mission consiste à administrer et conserver l’immeuble, ainsi qu’à sauvegarder les droits afférents à l’immeuble et les opérations d’intérêt commun, les syndicats sont confrontés à une situation épineuse. Ils se doivent d’y répondre, dans le respect des règles démocratiques. Plusieurs optent donc pour en interdire complètement l’usage, en adoptant des règlements stricts en ce sens. Mais ce ne sont pas tous les syndicats qui suivent cette voie, compte tenu de l’opinion exprimée majoritairement par les copropriétaires.

En tant qu’employeurs, toutefois, les syndicats sont confrontés à des obligations différentes et n’ont pas, selon moi, à considérer la démocratie ou  les humeurs de l’un et de l’autre.

Santé, sécurité et intégrité physique des travailleurs

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1), en 1979, tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cela inclut le fait d’intervenir afin d’empêcher un travailleur de se présenter au travail en état d’ébriété ou sous l’effet d’une drogue quelconque, en vertu de son droit de gérance. Il en est de même advenant consommation sur les lieux de travail.

La légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral a mené le législateur québécois à approfondir les obligations des employeurs, en matière de consommation d’alcool ou de drogue. Ainsi, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (2018, chapitre 19), sanctionnée le 12 juin 2018, amende la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en y introduisant les dispositions expresses suivantes :

« 49.1  Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. »

« 51.2   L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. »

Et comme si cela ne suffisait pas, la loi ajoute une autre disposition s’adressant directement aux employeurs :

« 21.  En vertu de son droit de gérance, l’employeur peut encadrer, y compris interdire, toute forme d’usage du cannabis par les membres de son personnel sur les lieux de travail au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1). »   (notre soulignement)

Selon moi, toutes ces nouvelles dispositions coulent de source et obligent les employeurs à agir strictement, dès maintenant.  Elles signifient, à mon avis, que la règle devrait être « Tolérance Zéro », en ce qui a trait à tous vos employés. Chacun d’eux devrait en être formellement avisé, par écrit. Cela vise autant vos employés actuels que tout employé futur.

On ne badine pas avec la santé et la sécurité au travail.


Richard LeCouffe, avocat

R.Lecouffe@djclegal.com 

22 août 2018