Richard LECOUFFE

Avocat depuis plus de 40 ans, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) de l’Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, et du droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en plus d’agir comme porte-parole lors de nombreuses négociations de conventions collectives.

Il a également rédigé plusieurs articles se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer à la rédaction de divers ouvrages, mémoires et textes de conférences en la matière.

Me LeCouffe agit comme conseil au sein du cabinet de Grandpré Joli-Cœur.

La modération a bien meilleur goût…

sapin-dans-la-neige11 décembre 2014- C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles.

 

 

Accidents de travail

Même lors d’un « party de Noël » ou un repas au restaurant organisé pour vos employés, une blessure subie par un de ceux-ci pourrait, selon les circonstances, être considérée comme étant survenue « à l’occasion du travail » et, de ce fait, indemnisable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Certes, chaque cas en est un d’espèce et les faits reliés à l’accident importent pour conclure à l’application de la loi. Ainsi, une activité purement personnelle lors de la fête ou une négligence grossière du travailleur pourrait faire en sorte que sa réclamation à la CSST soit rejetée. Toutefois, on peut généralement avancer que si l’activité a été organisée et financée par l’employeur, si elle vise notamment à mousser l’esprit d’équipe ou à améliorer le climat de travail, si elle implique la présence du personnel cadre ou en situation d’autorité, les chances sont grandes qu’un accident de travail subi par un de vos employés soit couvert par la loi.

Gestes répréhensibles ou déplacés

On serait porté à penser que les agissements de vos employés en dehors des heures de travail relèvent exclusivement de leur vie privée. Or, cela n’est pas entièrement vrai. En effet, bien qu’un employé qui n’est pas « sur ses heures » ou lieux de travail puisse s’attendre à une certaine expectative de vie privée, celle-ci n’est pas absolue, loin de là. Certaines situations, gestes ou paroles pourraient donc mériter, voire même exiger une mesure disciplinaire de votre part.

Citons par exemple l’employé qui, lors de l’activité, fait du grabuge dans le restaurant ou se « vide le cœur » à l’encontre de son supérieur immédiat, que ce soit en l’injuriant vertement ou en l’agressant physiquement. Un tel comportement ne saurait être toléré et doit être sanctionné (indépendamment d’un possible aspect criminel de la chose). Il en serait de même si un employé imbibé « jette son dévolu » sur votre jolie secrétaire ou la serveuse du restaurant et pose certains gestes à connotation sexuelle non-désirés. De tels comportements inadéquats qui sont susceptibles de porter atteinte au climat de travail ou au respect du personnel cadre, ou qui risquent d’entacher la réputation de votre copropriété, doivent être sanctionnés selon leur gravité, même si cela survient en dehors des cadres normaux du travail.

Responsabilité en regard à la consommation d’alcool

Vu ce qui précède, il y a tout lieu d’être prudent en ce qui concerne la consommation d’alcool lors des activités festives de fin d’année. Le « bar open » n’y est pas conseillé ou doit être limité dans le temps, et il faudrait exiger des serveurs qu’ils cessent de réapprovisionner un employé qui en a pris assez. L’utilisation des services de Nez Rouge ou la nomination de chauffeurs désignés sont également recommandés et il faudrait envisager, le cas échéant, la confiscation des clés de voiture à un employé qui a visiblement dépassé sa limite.

En tant qu’employeurs, les syndicats de copropriété ont une obligation générale de protéger la santé, la sécurité et la dignité de leurs employés. Cette obligation peut s’appliquer même en dehors du cadre normal du travail, que ce soit les lieux ou les heures de travail.

Bonne et heureuse année!

Je profite de l’occasion pour souhaiter à vous tous, administrateurs de copropriété, un très joyeux temps des Fêtes et une excellente Nouvelle Année!

 

Richard LeCouffe, Avocat
Courriel :  r.lecouffe@djclegal.com

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