Aline Désormeaux

Aline Désormeaux (CPA, CA, Adm. A.), est détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires de l’UQAM et est membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec de de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Comptable agréée depuis 1992, elle s’est spécialisée dans la réalisation de mandats de certification, de mission d’examen et d’avis au lecteur, et ce, plus particulièrement comme auditrice auprès de plusieurs syndicats de copropriété de Montréal, Île des Sœurs, Laval et Mont-Tremblant. Elle s’occupe également de planifications fiscales de sociétés, particulières et successorales et de prévisions financières.

Comptabilité: une question de fonds

1er novembre 2016 - Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. L’article 1071 du Code civil du Québec impose en effet la création d’un fonds de prévoyance. Toute copropriété doit ainsi mettre en place une comptabilité distinguant le fonds général pour les opérations courantes, parfois appelé fonds d’administration, et le fonds de prévoyance.

 

 

 

L'IMPLANTATION

La constitution de fonds complexifie la comptabilité de la copropriété. Les administrateurs ne peuvent pas avoir uniquement un compte bancaire appelé fonds de prévoyance et s’imaginer que les exigences du Code Civil sont respectées. Chacun des fonds étant indépendant des autres, il doit avoir ses propres états financiers : un état des résultats, de l’actif net et de la situation financière (bilan).

Chaque fonds étant indépendant, il se peut qu’en fin d’année, il y ait des opérations inter-fonds non soldées. Par exemple, le fonds d’opération pourrait avoir un montant à recevoir du fonds de prévoyance s’il a payé des dépenses pour ce dernier durant l’année. À l’inverse, il est possible que le fonds d’opération ait un montant à payer au fonds de prévoyance si, par exemple, il manquait de liquidités pour faire les contributions tels que budgétées. Ce type de dû inter-fonds est contraire à la volonté du Code Civil qui mentionne qu’en tout temps, les actifs du fonds de prévoyance doivent être liquides. En effet, un compte à recevoir du fonds d’administration ne constitue pas un actif liquide du fonds de prévoyance.

LA MULTIPLICATION DES FONDS

Plusieurs copropriétés veulent compartimenter les opérations du syndicat et donc créent plusieurs fonds. En plus du fonds de prévoyance, il y a parfois le fonds d’entretien ou de maintenance, le fonds d’auto-assurance, le fonds d'imprévus, le fonds légal, le fonds de rénovation, le fonds d’amélioration, le fonds de peinture et ainsi de suite. Rappelez-vous que lorsque vous multipliez les fonds, ceux-ci  sont indépendants alors si un fonds n’a pas l’argent nécessaire pour opérer, il y aura forcément des sommes à recevoir ou à payer entre les fonds. Il devient ensuite compliqué de bien comprendre et de bien expliquer les états financiers. Il est préférable de garder ça simple.

RÉSERVE

Un bon compromis à la multiplication des fonds sont les réserves dans l’état de l’actif net. La réserve ne crée pas l’obligation d’avoir un compte bancaire distinct. La réserve est créée lorsque vous affectez un montant de votre surplus cumulé du fonds d’administration à un événement ou projet à venir. Les copropriétaires savent alors qu’une partie de leur surplus est déjà réservée. La réserve permet de donner une raison d’être au surplus qui autrement pourrait être considéré comme excessif. 

Les réserves sont souvent utilisées afin d’accumuler le montant de la franchise dans l’éventualité d’un sinistre, surtout depuis que les franchises d’assurance représentent un montant de plus en plus significatif. Au lieu de prévoir chaque année un montant pour imprévu afin de couvrir un ou deux sinistres probables, une portion est réservée dans le surplus afin de couvrir ces imprévus. Lorsque le sinistre a lieu, la réserve est réduite des dépenses assumées par le syndicat et une nouvelle portion est prise à même les surplus pour renflouer la réserve. Cette façon de procéder évite de créer un fonds d’assurance dans lequel il n’y aurait pratiquement pas d’opération.  

Donc, bonne réflexion avant de multiplier les fonds et les comptes bancaires de la copropriété. Pensez aux lecteurs profanes des états financiers…

Aline Desormeaux, CPA auditrice, CA
Désormeaux Patenaude inc
1312 Sherbrooke est
Montréal, Québec H2L 1M2
Téléphone : 514 522-2232 EXT. 207
adesormeaux@dpcpa.ca
www.dpcpa.ca/

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