Réforme législative en copropriété: Lise Thériault a hérité d’un dossier chaud

29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente.

Certains observateurs affirmaient, récemment, que cette réforme devrait être un enjeu électoral. Force est d’admettre que les élus ont peut-être entendu le message. Lise Thériault, qui n’en est pas à son premier dossier chaud, pourrait faire la différence en s’attaquant, dans les plus brefs délais, aux nombreux problèmes vécus en copropriété au Québec.

C’est du moins ce que souhaite le Groupe de travail sur la copropriété, créé en 2009 par le ministère de la Justice et piloté par la Chambre des notaires du Québec, qui a déposé un rapport étoffé à ce même ministère en 2011. Ce groupe a fait plusieurs recommandations d'ordre législatif, mais a aussi proposé la diffusion d'information judicieuse aux acheteurs, aux copropriétaires, aux administrateurs et aux gestionnaires de copropriété, pour ne nommer que ceux-là.

Bombe à retardement

L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, affirme qu’il ne fait aucun doute que la situation est devenue pressante. « Il ne faut pas laisser aller les choses. Un syndicat de copropriétaires qui ne prend pas ses responsabilités, c’est l’équivalent d’une bombe à retardement. Si des travaux majeurs s’imposent dans une copropriété, mais que les fonds sont insuffisants, voire inexistants, c’est la crise assurée », dit-il.

L’État va devoir repenser toute la question qui a trait au sens des responsabilités des copropriétaires. « Acheter un condo, ce n’est pas comme louer une chambre d’hôtel ou un logement. Cette décision vient avec des obligations à assumer », ajoute-t-il.

Valoriser la bonne gouvernance

Alors que le gouvernement québécois accuse un retard considérable en matière législative sur la copropriété, Yves Joli-Coeur estime, par ailleurs, « qu’il va falloir valoriser la bonne gouvernance, et cesser de critiquer les administrateurs qui ont le souci de gérer l’immeuble adéquatement. Trop souvent, les conseils d’administration se font critiquer au sujet des charges communes (frais de condo), ainsi que de la nécessité d’avoir un fonds de prévoyance suffisant, qui sont essentiels lorsque des travaux doivent être réalisés dans un bâtiment. » À n’en point douter, la balle est désormais dans le camp de Lise Thériault.

Montréal, 29 janvier 2018
Source : La Presse et François G. Cellier pour Condolegal.com