Yves Joli-Coeur parle du cannabis en copropriété à Radio-Canada


12 janvier 2018 — Fumer du pot dans son condo risque de déranger plusieurs copropriétaires, advenant que la fumée secondaire du cannabis consommé migre d’un appartement à l’autre dans un immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, prévoit que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays.

Le problème deviendra criant dans plusieurs grandes villes québécoises, comme dans d’autres villes canadiennes d’ailleurs, par le fait d’une densification du milieu urbain. À l’heure actuelle, les gratte-ciel qui abritent des condos augmentent considérablement en nombre. Et cette tendance se poursuivra inexorablement. « Il est étonnant que l’État ne se préoccupe pas de cette question », a fait savoir Yves Joli-Coeur lors d’une entrevue qu’il a accordée ce vendredi à Radio-Canada, dans le cadre d’une émission animée par la journaliste Isabelle Richer.

Réglementer pour interdire la marijuana

Pour réduire les désagréments causés par le pot en copropriété, « Les syndicats de copropriétaires pourront réglementer, voire interdire la consommation du cannabis dans les parties communes de leur immeuble, par exemple les corridors, les halls d’entrée et les balcons. Pour y parvenir, il ne sera pas difficile d’obtenir les majorités requises lors d’un vote en assemblée générale », précise-t-il.

Toutefois, s’il s’agit d’interdire à un copropriétaire de fumer du pot dans son propre condo, il en ira tout autrement, car l’article 1063 du Code civil du Québec lui confère le droit d’user et de jouir librement de sa partie privative. Cette interdiction ne pourra être effective que si tous les copropriétaires renoncent à fumer du cannabis dans leur unité, et que la destination de l'immeuble est modifiée en conséquence. 

Droits individuels versus droits collectifs

« Dans l’état actuel des choses, le Code civil du Québec est davantage axé sur les droits individuels que collectifs », souligne Yves Joli-Coeur, qui croit que l’État québécois devra mener une réflexion sur le logement collectif, notamment en ce qui a trait à ceux que l'on retrouve au sein des copropriétés, afin que des pouvoirs additionnels soient octroyés pour changer les règles.

On peut écouter l’intégralité de cette entrevue en cliquant sur cet hyperlien.

Montréal, 12 janvier 2018
Source : Radio-Canada