En attente d'une réforme législative

1er juin 2015 - Le gouvernement québécois tarde à annoncer sa réforme législative sur la copropriété. Pourtant, cette province a un urgent besoin d'en arriver là, déjà qu'elle est à la traîne en cette matière. À tous le moins, si on la compare à ce qui se fait en Ontario.

« Il faut bonifier la loi qui régit la copropriété québécoise sans plus attendre. Le temps est venu de faire le ménage et d'éliminer plusieurs incongruités », affirme sans ambages l'avocat émérite Yves Joli-Cœur, qui est également secrétaire général du RGCQ.

 

L'Ontario en exemple

"En Ontario, les choses bougent beaucoup plus vite afin d'améliorer la loi sur les condos, comme en font foi les consultations publiques qui y ont été menées depuis les 18 derniers mois", rappelle le RGCQ dans un communiqué de presse qui a été mis en ligne récemment. Le gouvernement ontarien a ainsi pu identifier cinq grands domaines qui doivent être actualisés.

Si les changements proposés sont entérinés, ils modifieraient en profondeur la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act). Mis en place en 1967, le Condominium Act a été revisité à plusieurs reprises. En comparaison, depuis la création de la copropriété au Québec, en 1969, le Québec en a fait beaucoup moins.

Du sur-place

"Pour tout dire, cette province fait du sur-place sur le plan législatif en copropriété, au point que les compagnies d'assurance sont devenues très méfiantes", d'ajouter le RGCQ. À preuve, Aviva s'est récemment retirée du secteur de la copropriété québécoise, car celui-ci n'était plus rentable pour elle depuis les sept dernières années. Ce retrait fut principalement attribuable aux fonds de prévoyance insuffisants.

En somme, il faut emboîter le pas au plus vite, car il pourrait s'ensuivre une perte de confiance publique à l'égard de la copropriété, ce qui aurait un sérieux impact sur les ventes de condos, qu'ils soient neufs ou existants.

Risque d'érosion?

« Si rien n'est fait à court terme pour changer les choses, nous pourrions assister à l'érosion graduelle du plus important segment de marché résidentiel au Québec », prévient Yves Joli-Cœur, qui ne cache pas sa préoccupation face à l'état actuel des choses. La copropriété québécoise est arrivée à la croisée des chemins. Il faut maintenant lui donner un nouvel élan, afin qu'elle puisse se développer sainement et emprunter les avenues qui lui seront profitables.

Montréal, 1er juin 2015