Définition : Vote - Vote au scrutin secret

Mode de scrutin employé lors d'une assemblée de copropriétaires ou une réunion du conseil d'administration, par lequel il est demandé aux participants de répondre anonymement à une question soumise au  vote. Le Code civil du Québec énonce que le vote des membres se fait à main levée ou, sur demande, au scrutin secret. Or, paradoxalement, le processus de décision lors d'une assemblée de copropriétaires ne permet pas d’avoir un vote secret, au sens absolu du terme. L'article 1090 du Code civil du Québec stipule ce qui suit : « Chaque copropriétaire dispose à l’assemblée d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction ». Ainsi, le bulletin de vote doit forcément indiquer le nombre de voix attaché à la fraction du copropriétaire.

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L’assemblée des copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée Générale.
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