Définition : Vote - Voix

Expression de l'opinion d’un copropriétaire, lors d'un vote, qui est comptabilisée pour prendre une décision. Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire, à l'assemblée des copropriétaires, est fixé par la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Il est proportionnelle à la valeur relative de la fraction. Les indivisaires d'une fraction exercent leurs droits de vote dans la proportion de leur quote-part indivise. Par exemple, Robert, copropriétaire indivis, détient 60 % du droit de propriété de la fraction et Louise, l'autre copropriétaire indivis, en détient 40 %, alors que la fraction a une valeur relative de 10 % : Robert disposera à l'assemblée de 6 voix et Louise de 4 voix.

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    Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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