Définition : Usufruit - Usufruitier

Personne qui a le droit de jouissance d’un bien, pendant un certain temps, et dont un autre a la propriété (le nu-propriétaire), mais à charge pour l'usufruitier d'en conserver la substance (la conservation). 

Voir Usufruit.

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    Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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