Définition : Troubles de jouissance - Troubles anormaux de voisinage

Inconvénients anormaux ou excessifs qui dépassent les limites de ce que les voisins peuvent être tenus d'endurer (bruits, odeurs, poussière, fumée, etc.). En cette matière, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires. C'est pourquoi le règlement de l'immeuble contient généralement des clauses sanctionnant les troubles anormaux de voisinage. La victime d'un trouble de voisinage peut requérir du tribunal une ordonnance d’injonction ou des dommages-intérêts contre la personne qui le cause, lorsqu'il est continu ou répétitif et que l'inconvénient occasionné est réel et sérieux.

 

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27 février 2017 — Le bruit est une nuisance très courante en copropriété. Le sujet est extrêmement délicat, au point que certaines déclarations de copropriété ont prévu une réglementation rigoureuse en cette matière, plus particulièrement au sein d’immeubles étagés. Gérer les inconvénients associés aux bruits est essentiel pour tout conseil d’administration et copropriétaire. Mais cette tâche peut être ardue, car la notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Cela dit, pour éradiquer les bruits qui sont jugés nuisibles, il faut d’abord en trouver la source. Nous en avons identifié trois.    
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La loi donne aux acheteurs le droit à une information loyale et aussi complète que possible, que ce soit sur la nature ou la qualité exacte du bien vendu. Cette obligation englobe toute l’information déterminante et pertinente concernant l’immeuble et la copropriété. Les renseignements à fournir portent autant sur la ou les parties privatives concernées que sur les parties communes de l'immeuble. Cela dit, pour obtenir l'information désirée et ainsi éviter d’éventuels conflits avec votre vendeur (promoteur ou constructeur), vous devrez faire preuve d’une grande vigilance.
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Les troubles de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée sont à l’origine des principales sources de conflits entre copropriétaires.
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Mon voisin de pallier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai aussi appelé les policiers, qui sont allés chez lui et ont constaté qu’il n’y avait aucune vibration provenant de mon appartement, mais rien ne le fait changer d’idée. Que puis-je faire?
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Le copropriétaire de l'appartement du dessous fait presque quotidiennement usage d’un barbecue sur son balcon. La fumée et les odeurs de viande grillée sont si fortes qu’elles m’ont coupé l’envie d’aller sur mon propre balcon. Ces émanations m’obligent même à fermer ma porte patio et mes fenêtres. Question: Dans les circonstances, existe-t-il des dispositions légales qui me permettraient de faire valoir mes droits?
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Parmi les attributs du droit de propriété figure l’usus, soit le droit d’utiliser son bien. Mais ce droit s’exerce dans une certaine limite que la loi impose : l’utilisation de votre bien ne doit pas nuire aux autres! Il est ici question des troubles de voisinage : assurer la quiétude et la tranquillité des copropriétaires nécessite parfois de rappeler certains copropriétaires à leurs obligations quant à la jouissance raisonnable de leur unité d’habitation.
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