Définition : Travaux - Travaux urgents

Travaux devant être réalisés à très court terme pour assurer la pérennité de l’immeuble, la sécurité de ses occupants ou le respect d’une exigence d’un organisme public (ou autre) tels que la Régie du bâtiment du Québec ou une municipalité.

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Tout copropriétaire devrait remettre un double des clés de son appartement aux administrateurs de la copropriété. La loi est muette sur cette question, mais la plupart des déclarations de copropriété ont prévu une disposition qui impose cette règle aux copropriétaires, aux locataires ou à tout autre occupant de l’immeuble. Ces clés doivent être remises à un représentant du conseil d’administration ou au gestionnaire de la copropriété.
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Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti se trouve fragilisée par un événement fortuit. En pareilles situations, l’article 1066 du Code civil du Québec prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution — même à l'intérieur de sa partie privative — et qui sont nécessaires au maintien de l'immeuble en bon état.
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