Définition : Travaux - Travaux modifiant la destination de l’immeuble

Travaux dont la réalisation ne cadre pas dans la destination de l’immeuble telle qu’elle existe à ce moment (p. ex. des travaux visant le remblaiement d'une piscine extérieure pour construire un stationnement, aménagement d'un espace commercial dans une copropriété dont la destination est exclusivement résidentielle). Ces travaux doivent :

 ATTENTION! Une déclaration de copropriété antérieure au 1er janvier 1994 peut valablement imposer l’unanimité, autrement dit requérir l’accord de tous les copropriétaires, pour les décisions visant  à changer la destination de l'immeuble (article 53 de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil).

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En règle générale, le syndicat des copropriétaires décide et fait réaliser lui-même les travaux à faire dans les parties communes. Il agit par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires. Toutefois, certains travaux doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale annuelle, ou en assemblée générale extraordinaire. Les majorités à obtenir lors d’un vote ne seront pas nécessairement les mêmes, en fonction des travaux qui sont en jeu.    
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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