Définition : Travaux - Travaux modifiant la destination de l’immeuble

Travaux dont la réalisation ne cadre pas dans la destination de l’immeuble telle qu’elle existe à ce moment (p. ex. des travaux visant le remblaiement d'une piscine extérieure pour construire un stationnement, aménagement d'un espace commercial dans une copropriété dont la destination est exclusivement résidentielle). Ces travaux doivent :

 ATTENTION! Certaines déclarations de copropriété antérieures au 1er janvier 1994 peuvent valablement prévoir une majorité différente de celle prévue à l’article 1098 du Code civil du Québec. Elle  peut imposer l’unanimité, autrement dit requérir l’accord de tous les copropriétaires.

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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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