Définition : Travaux - Travaux de transformation des parties communes

Travaux qui dépassent la simple remise en état des parties communes de l'immeuble ou leur mise à niveau. Ils entraînent une modification substantielle des parties communes; il en serait ainsi pour l'aménagement de nouveaux espaces communs ou pour la substitution d'un mode de chauffage à un autre. Ces travaux doivent :

 ATTENTION! Certaines déclarations de copropriété antérieures au 1er janvier 1994 peuvent prévoir une majorité différente de celle prévue à l’article 1097 du Code civil du Québec, voire imposer l’unanimité, autrement dit requérir l’accord de tous les copropriétaires. Il y a lieu de consulter un avocat ou un notaire expérimenté en droit de la copropriété pour vérifier si une telle majorité est toujours valide.

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Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.
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En règle générale, le syndicat des copropriétaires décide et fait réaliser lui-même les travaux à faire dans les parties communes. Il agit par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires. Toutefois, certains travaux doivent être décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale annuelle, ou en assemblée générale extraordinaire. Les majorités à obtenir lors d’un vote ne seront pas nécessairement les mêmes, en fonction des travaux qui sont en jeu.    
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23 novembre 2011- Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly.  Lors de vos visites préachat, vous avez constaté la présence providentielle d’un immense sapin qui vous coupe la vue des condos voisins et vous procure une ombre bénéfique lorsque le soleil est à son zénith.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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