Définition : Travaux - Travaux dans une partie privative

Travaux  qui sont initiés par un copropriétaire dans sa partie privative. Ce droit accordé aux copropriétaires, de réaliser des travaux, est assujetti à certaines restrictions : le respect du règlement de l’immeuble et de la destination de l’immeuble, ainsi que l’obligation ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

  ATTENTION ! Le règlement de l’immeuble peut prévoir des conditions à l’exécution de tels travaux (p. ex. la remise de plans, l’autorisation par le conseil d’administration, etc.).

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Si personne ne se trouve dans la partie privative où il doit pénétrer en raison d’une urgence, mieux vaut que le syndicat possède un double de la clé.
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Lorsqu’un copropriétaire subit un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères en raison de l’exécution de travaux engagés par le syndicat, celui-ci est en droit d’être indemnisé.
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Le droit d'accès doit être utilisé de façon raisonnable. Les travaux préconisés par le syndicat, même s’ils s’avèrent justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement  concerné soient avertis avant le début de la réalisation des travaux.
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On peut distinguer plusieurs catégories de travaux:
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Il appartient au syndicat de prouver que l’accès à la partie privative d’un copropriétaire est indispensable pour l’exécution des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
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  Dans votre empressement pour finaliser l’offre d’achat, vous risquez de ne pas demander au copropriétaire vendeur si, au fil du temps, des travaux ont été réalisés dans l’appartement qu’il vend. Cette question est pourtant fondamentale car elle permettra de s’assurer, le cas échéant, qu’ils ont été exécutés correctement et en toute légalité.  
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Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris par des copropriétaires, que ce soient dans les parties privatives ou les parties communes à usage restreint. Les copropriétaires ne doivent pas oublier qu'en copropriété, certaines règles s'appliquent.
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Bonjour, je souhaite remplacer le tapis de mon appartement pour faire poser un plancher de bois franc couleur hêtre. Un des administrateurs m'a dit qu'il fallait que j'obtienne l'autorisation du conseil d'administration et qu'il me ferait tout enlever et remettre à l'ancienne si jamais j'osais outrepasser leur refus potentiel. Pourtant c'est ma partie privative. Pourquoi le syndicat devrait donner son accord pour le changement du revêtement du sol de mon condo?
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