Définition : Travaux - Travaux d'amélioration des parties communes

Travaux qui dépassent l'entretien ou la mise aux normes des parties communes de l'immeuble. Ils procurent à l’immeuble un bénéfice dont il ne jouissait pas auparavant. Il en est ainsi, par exemple, des travaux qui visent à moderniser l'immeuble et à lui apporter des éléments de confort additionnel. Ces travaux doivent :

 ATTENTION! Certaines déclarations de copropriété antérieures au 1er janvier 1994 peuvent valablement prévoir une majorité différente de celle prévue à l’article 1097 du Code civil du Québec, voire imposer l’unanimité, autrement dit requérir l’accord de tous les copropriétaires.

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Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.
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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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