Définition : Travaux - Fin des travaux

Dernière étape de la construction d'un bâtiment. Elle a lieu « lorsque l’ouvrage est exécuté et en état de servir conformément à l’usage auquel on le destine ». Rappelons que l’occupation de l’immeuble n’est pas un critère décisif pour déterminer la fin des travaux. Par ailleurs, l’abandon des travaux peut équivaloir à la fin des travaux.

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Lorsque vous achetez un appartement dans une copropriété nouvellement construite, une portion des parties privatives de l’immeuble, voire la totalité, peut faire l’objet d’un avis d’hypothèque légale de la construction. En tant qu’acheteur, serez-vous tenu d’acquitter les dettes du promoteur, s’il se trouve en défaut de paiement à l’égard de ses créanciers de la construction? Dans l’affirmative, les sommes réclamées seront-elles réparties entre tous les copropriétaires? Et qu’arrivera-t-il si ces derniers refusent de payer?
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