Définition : Travaux - Autorisation préalable (parties communes)

Travaux initiés à la demande du conseil d’administration et nécessitant l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il s’agit soit des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes , soit ceux qui ont pour objet ou pour effet de modifier la destination de l’immeuble.

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La plupart des déclarations de copropriété comportent, notamment dans la partie règlement de l'immeuble, des règles strictes, des limitations voir des interdictions en matière de travaux. C'est pourquoi il est très fréquent qu'une autorisation préalable du conseil d'administration soit requise.
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En principe, un copropriétaire ne peut pas réaliser de travaux dans les parties communes, sans en avoir préalablement obtenu l’aval de l’assemblée des copropriétaires.
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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Elle prend des décisions importantes pour assurer son bon fonctionnement, dont l’élection des administrateurs. Des pouvoirs qui lui sont propres L’assemblée des copropriétaires dispose d’un champ de compétences distinct de celui du conseil d’administration (CA). C’est le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif) qui dictent les pouvoirs et responsabilités qui lui sont conférés.
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