Définition : Travaux - Autorisation préalable (partie privative)

Travaux initiés par un copropriétaire dans sa partie privative et nécessitant l’autorisation préalable du conseil d’administration. La plupart des déclarations de copropriété comportent, notamment dans la partie règlement de l'immeuble, des règles strictes, des limitations, voire des interdictions en matière de tels travaux.

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Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat. Il va sans dire que vos travaux ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et occupants de l'immeuble. De plus, il convient de savoir si vos travaux auront une portée sur une partie commune pouvant se trouver dans votre partie privative. Il peut s'agir d'un mur porteur, d'une poutre, d'une colonne pour les diverses canalisations de l'immeuble, par exemple.
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Le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être engagés dans une partie privative. Cela explique pourquoi, bien souvent, ils requièrent une autorisation préalable du conseil d’administration. Cet organe décisionnel a le pouvoir d’approuver plusieurs types de travaux, que des copropriétaires souhaiteraient faire dans leur appartement.
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Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée des copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Cette autorisation requiert généralement un vote à la double majorité. À défaut de se conformer à cette règle, un copropriétaire pourrait être condamné à remettre les lieux dans leur état d’origine, voire au paiement de dommages-intérêts.  
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