Définition : Titre de propriété - Examen de titres

Tâche du notaire ayant pour objectif de déterminer que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et que le titre de propriété est incontestable. Le notaire doit, dans le cadre de cet exercice, consulter et analyser la déclaration de copropriété et tous ses amendements. En effet, la fraction est créée par la publication de la déclaration de copropriété et parfois de par ses amendemants.

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L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, membre de la Chambre des notaires du Québec, il est également officier public. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (par ex. une déclaration de copropriété). Bien qu’il soit préférable qu'il agisse en amont d’une transaction, ce juriste entre généralement en scène après la signature de l'offre d'achat ou du contrat préliminaire.  
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