Définition : Titre de propriété - Examen de titres

Prestation de services ayant pour objectif de déterminer le véritable propriétaire de l’immeuble et les charges qui l’affectent (hypothèques, servitudes, etc.), afin d’établir la qualité du titre de propriété. 

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L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, membre de la Chambre des notaires du Québec, il est également officier public. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (par ex. une déclaration de copropriété). Bien qu’il soit préférable qu'il agisse en amont d’une transaction, ce juriste entre généralement en scène après la signature de l'offre d'achat ou du contrat préliminaire.  
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