Définition : Taxes foncières (impôt foncier) - Taxe scolaire

Taxe foncière (impôt foncier) due par un copropriétaire relativement à une partie privative (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement) à la commission scolaire francophone ou anglophone qui dessert le territoire où se situe son immeuble.  Les taxes scolaires constituent la principale source de financement des dépenses relatives aux activités de la commission scolaire, par exemple l'administration de ses établissements d'enseignement et une partie du transport scolaire.

  BON À SAVOIR ! Les parties communes y compris les parties communes à usage restreint ne sont pas assujetties à ce type d'impôt foncier, car elles font déjà partie de l’unité d’évaluation constituée par la partie privative.