Définition : Taxes foncières (impôt foncier) - Rôle d'évaluation foncière

Registre public des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, qui a pour objet d’assurer le partage des taxes foncières, tant municipales que scolaires. Confectionné tous les trois ans et pour trois exercices financiers consécutifs par l’évaluateur municipal (rôle triennal), il comprend, notamment, la valeur de tous les immeubles établie sur une même base (valeur réelle) et à une même date. Les immeubles portés au rôle y sont inscrits par unité d’évaluation et, sauf exception prévue, sont imposables.