Définition : Syndicat de copropriétaires - Liquidation

Ensemble des opérations, initiées par le liquidateur après le vote des copropriétaires mettant fin à la copropriété, qui ont pour objet de recouvrer les créances et de procéder au paiement des dettes du syndicat de copropriétaires, puis au remboursement des créances hypothécaires et prioritaires qui grèvent les fractions et au paiement des apports des copropriétaires.

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  La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
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