Définition : Servitude - Servitude personnelle

Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur  d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées ou identifiables. Elle est d'une durée limitée, car elle s'éteindra lorsque le terme stipulé pour son exercice survient (par exemple, la servitude peut être exercée pour une période maximale de dix années) ou, ultimement et en l’absence de terme spécifique, lorsque la personne qui en bénéficie décède. Incidemment, il y a donc absence de fonds dominant. Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter certains actes d’usage ou à s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété.

Les déclarations de copropriété comportent parfois des servitudes personnelles, par exemple une servitude de construction qui permet au promoteur d’un projet immobilier d’accéder aux parties privatives ou communes de l’immeuble en vue d’en finaliser l’aménagement et la construction, et qui oblige les copropriétaires à tolérer les inconvénients qui résultent de ces travaux.