Définition : Valeur probante

Valeur juridique attribuée à un document ou à un témoignage. À titre d’exemple, les copies des livres et registres du syndicat de copropriétaires que délivre la personne désignée par le conseil d’administration pour les tenir font foi, jusqu’à preuve du contraire, de leur contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver la signature qui y est apposée ni l’autorité de son auteur. La valeur probante d’un témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal.  

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Les décisions prises par les administrateurs doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est capital pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations du conseil d’administration, ainsi que celle du résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puisse s’y référer au fil du temps. Il permet également de constater que la réunion du conseil d’administration s’est déroulée dans les règles. Eu égard à son importance, ce document doit respecter un certain formalisme.
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Les décisions prises par les copropriétaires en assemblée générale doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est capital pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée, ainsi que celle du résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puisse s’y référer au fil du temps. Il permet également de constater que l’assemblée s’est déroulée dans les règles. Eu égard à son importance, ce document doit respecter un certain formalisme.
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