Définition : Troubles de jouissance

Atteinte commise par une personne qui a pour conséquence d'empêcher une autre d'user de la chose dont elle est propriétaire ou dont elle a la possession. Les troubles de jouissance peuvent être classés en deux principales catégories : les troubles de voisinage et  les troubles de droit. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec prévoit qu’un copropriétaire subissant un préjudice par suite de l’exécution de travaux, en raison notamment d’un trouble de jouissance grave, a droit d’obtenir indemnisation, soit du syndicat, soit des copropriétaires ayant effectué les travaux.   

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27 février 2017 — Le bruit est une nuisance très courante en copropriété. Le sujet est extrêmement délicat, au point que certaines déclarations de copropriété ont prévu une réglementation rigoureuse en cette matière, plus particulièrement au sein d’immeubles étagés. Gérer les inconvénients associés aux bruits est essentiel pour tout conseil d’administration et copropriétaire. Mais cette tâche peut être ardue, car la notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Cela dit, pour éradiquer les bruits qui sont jugés nuisibles, il faut d’abord en trouver la source. Nous en avons identifié trois.    
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La loi donne aux acheteurs le droit à une information loyale et aussi complète que possible, que ce soit sur la nature ou la qualité exacte du bien vendu. Cette obligation englobe toute l’information déterminante et pertinente concernant l’immeuble et la copropriété. Les renseignements à fournir portent autant sur la ou les parties privatives concernées que sur les parties communes de l'immeuble. Cela dit, pour obtenir l'information désirée et ainsi éviter d’éventuels conflits avec votre vendeur (promoteur ou constructeur), vous devrez faire preuve d’une grande vigilance.
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Les troubles de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée sont à l’origine des principales sources de conflits entre copropriétaires.
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