Définition : Titre de propriété

Document par lequel la propriété d’un immeuble est transférée d’une personne à une autre.

Articles liés


Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme  (copie authentique) de la déclaration de copropriété?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article