Définition : Système central de climatisation

Dispositif qui assure le confort thermique des occupants d’un immeuble en réduisant la température de l'air dans les parties communes ou les parties privatives, au moyen d'appareils multiples alimentés par une source d’énergie unique. Il est fréquent que ce type de dispositif intègre une tour de refroidissement à l'eau. En copropriété divise, le système central de climatisation est présumé être une partie commune lorsqu’il fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même s’il traverse, par l’entremise de conduits, une partie privative. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), une tour de refroidissement à l’eau est assujettie à des exigences d’entretien et à diverses vérifications. Le syndicat doit notamment tenir un registre, produire une déclaration annuelle à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais prévus, procéder au prélèvement et à l’analyse d’échantillons, selon certaines modalités et périodicités. Un programme d’entretien doit également être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et revu par ceux-ci tous les cinq ans.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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