Définition : Système central de chauffage

Dispositif qui assure le confort thermique des occupants d’un immeuble par la distribution de la chaleur dans les parties communes ou les parties privatives, au moyen d'appareils multiples alimentés par une source d’énergie unique (électricité, gaz, etc.). Également, ce dispositif assure parfois la production d'eau chaude sanitaire. En copropriété divise, le système central de chauffage est présumé être une partie commune lorsqu’il fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même s’il traverse, par l’entremise de conduits, une partie privative. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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