Définition : Syndicat de copropriétaires

Personne morale représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble assujetti au régime de la copropriété divise. Le syndicat de copropriétaires est régi par le Code civil du Québec et a pour objet la conservation de l'immeuble, l’entretien et l'administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Le Code civil du Québec confère au syndicat de copropriétaires des pouvoirs étendus pour administrer la copropriété. Ces pouvoirs sont établis en fonction des intérêts collectifs de l’immeuble. Ils reposent sur quatre axes : la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes, la défense des droits collectifs et les modifications apportées à la déclaration de copropriété.
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Bien que régi par des règles spécifiques énoncées à l’article 1039 du Code civil du Québec, un syndicat de copropriétaires est considéré par les autorités fiscales du Québec et du Canada comme étant respectivement :
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires.
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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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Le Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété, la collectivité de copropriétaires d’un immeuble est constituée en syndicat. Cela est nécessaire afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la destination de l’immeuble. Le syndicat fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
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