Définition : Stationnement

Endroit de l’édifice ou du terrain où les copropriétaires, locataires ou occupants de l'immeuble ont le droit de stationner leur véhicule. Le stationnement est également composé de voies d’accès. En copropriété divise, le stationnement est présumé être une partie commune. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Par ailleurs, les cases de stationnement peuvent être qualifiées par la déclaration de copropriété comme des parties communes, des parties communes à usage restreint ou des parties privatives, selon le cas.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), un stationnement d’une copropriété est assujetti à des exigences d’entretien ainsi qu’à diverses vérifications afin que cette composante demeure sécuritaire. Le syndicat doit notamment tenir un registre, procéder à des inspections et obtenir un rapport de vérification d’un ingénieur, selon certaines modalités et périodicités.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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