Définition : Renseignements personnels

Ensemble des données propres à une personne physique, quels que soient leur forme et leur support, permettant de l'identifier (p. ex. une adresse de courriel, un numéro de téléphone personnel, un permis de conduire et son numéro). En principe, le syndicat de copropriétaires ne peut recueillir, utiliser ou divulguer aucun renseignement personnel sans le consentement de la personne visée. Il doit toutefois constituer et tenir à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire.