Définition : Registre foncier du Québec

Registre informatique gouvernemental identifiant tous les immeubles et énumérant les transactions immobilières qui sont rendues publiques à propos de ces immeubles. Il répertorie ainsi tous les actes juridiques relatifs aux immeubles ( par ex. acte de donation, acte de vente, acte de prêt hypothécaire, convention d’indivision, déclaration de copropriété, acte de ­servitude, etc.) .

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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