Définition : Registre des droits de vote

Recueil dans lequel sont inscrits les droits de vote des copropriétaires, en fonction de la valeur relative de leur fraction, les cessions de vote en faveur des créanciers hypothécaires, les mandats (procurations) aux fins de représentation à l’assemblée des copropriétaires, les suspensions et les réductions des droits de vote, le cas échéant. Ce recueil fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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    Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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