Définition : Registre des améliorations apportées à une partie privative

Recueil dans lequel le syndicat de copropriétaires consigne les améliorations apportées à une partie privative. Dans le cadre de l'élaboration de ce registre, le syndicat est tenu d'établir une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties privatives lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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L’assurance du syndicat couvre votre partie privative, à l’exception des améliorations qui y ont été apportées. Il vous faut donc souscrire (individuellement) une couverture pour ces améliorations.
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