Définition : Registre des améliorations apportées à une partie privative

Recueil dans lequel le syndicat de copropriétaires consigne les améliorations apportées à une partie privative. Dans le cadre de l'élaboration de ce registre, le syndicat est tenu d'établir une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties privatives lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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L’assurance du syndicat couvre les parties communes de l'immeuble, ainsi que votre partie privative. En cas de sinistre, elle n’a pas pour objet de vous dédommager pour les améliorations apportées à votre partie privative. Il vous appartient donc de veiller à ce qu'elles soient couvertes au moyen d’une assurance individuelle, et à leur juste valeur. À titre d'exemple, advenant que des rénovations aient été faites avec des matériaux d’une qualité supérieure à ceux d’origine, cette valeur augmentera. Votre police d’assurance doit prendre en charge les améliorations que vous y avez vous-même apportées, ainsi que celles qui datent des copropriétaires précédents.
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