Définition : Registre des entreprises du Québec (REQ)

Répertoire central de données destiné à répertorier les principales informations, à caractère public, relatives aux syndicats de copropriétaires, associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.

Articles liés


Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
Lire la suite
Immatriculation Certaines données relatives aux copropriétés doivent être déclarées au Registraire des entreprises du Québec.
Lire la suite