Définition : Régie du bâtiment du Québec

Organisme gouvernemental ayant pour mission de s'assurer de la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments et des installations, de la qualification professionnelle et de l’intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

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Un copropriétaire a effectué lui-même des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint). Depuis ce temps, le toit coule. Question: Qui doit payer pour réparer les dommages?
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Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.
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Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.
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Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.
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