Définition : Recours judiciaire

Démarche consistant, pour une personne physique ou morale, à s'adresser aux tribunaux pour obtenir le respect ou la reconnaissance de leurs droits ou la protection de leurs intérêts légitimes. Divers recours judiciaires peuvent être exercés en matière de copropriété divise. Ainsi, un copropriétaire peut demander, sous certaines conditions, au tribunal d’annuler une décision de l’assemblée. En pareilles circonstances, le copropriétaire sera demandeur dans l'instance judiciaire et le syndicat sera le défendeur. Rappelons que les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant d'engager un recours judiciaire.

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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriété est susceptible d’engager sa responsabilité civile envers les tiers, incluant les copropriétaires de l’immeuble. Cette possibilité concerne aussi pécuniairement l’ensemble des copropriétaires puisqu’un jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent est exécutoire contre lui et contre tous les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance, proportionnellement à la valeur relative de leur fraction.
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