Définition : Recours judiciaire

Démarche en vertu de laquelle une personne (physique ou morale) s'adresse au tribunal pour obtenir le respect ou la reconnaissance de ses droits ou la protection de ses intérêts. Il faut cependant considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends avant d'intenter un recours judiciaire.

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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriété est susceptible d’engager sa responsabilité civile envers les tiers, incluant les copropriétaires de l’immeuble. Cette possibilité concerne aussi pécuniairement l’ensemble des copropriétaires puisqu’un jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent est exécutoire contre lui et contre tous les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance, proportionnellement à la valeur relative de leur fraction.
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