Définition : Quote-part

Part du droit de propriété que chaque copropriétaire détient dans les parties communes. Ce droit de propriété, appelé quote-part, est établi en fonction de la valeur relative de chaque fraction. La quote-part est généralement exprimée en pourcentage ou en millième, dans l'acte constitutif de copropriété.

Articles liés


  Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
Lire la suite