Définition : Quote-part (partie privative)

Part du droit de propriété qu'un copropriétaire détient dans une partie privative avec un ou plusieurs autres copropriétaires. Les indivisaires d'une fraction exercent leurs droits de vote dans la proportion de leur quote-part indivise. Par exemple, Robert, copropriétaire indivis, détient 60 % de l'appartement et Louise, l'autre copropriétaire indivis, en détient 40 %, alors que l'appartement a une valeur relative de 10 % : Robert disposera à l'assemblée de 6 voix et Louise de 4 voix.

BON À SAVOIR! Les parts des indivisaires sont présumées égales, sauf si l'acte de vente ou une convention d'indivision mentionne une répartition différente.

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