Définition : Quorum à l'assemblée des copropriétaires

Nombre minimum de copropriétaires votants (présents ou représentés), représentant le nombre de voix requis par le Code civil du Québec ou la déclaration de copropriété, pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse valablement délibérer et prendre une décision. Toutefois, le quorum d'une assemblée de rattrapage se calcule différemment, les trois quarts des copropriétaires présents ou représentés à la nouvelle assemblée y constituent le quorum.

 

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  Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée générale de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?  
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Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Advenant qu’il  ne puisse être atteint, la loi prévoit la tenue d’une seconde assemblée générale de copropriétaires. Les règles de calcul du quorum y seront assouplies. Survol des différentes conditions relatives à l’obtention du quorum.  
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