Définition : Promoteur

Personne physique ou morale qui prend l'initiative d’acquérir un immeuble à construire, à rénover ou à transformer et qui dirige toutes les opérations de construction, de rénovation ou de vente ou une partie significative de celles-ci. Ces opérations peuvent aller de la conception juridique et physique du projet jusqu’à la commercialisation et vente des appartements. Selon le cas, le promoteur peut être le constructeur, le maître d’œuvre ou le propriétaire vendeur. Le Code civil du Québec, au chapitre de la copropriété divise de l’immeuble, le définit comme celui qui, au moment de l'inscription de la déclaration de copropriété, est propriétaire d'au moins la moitié de l'ensemble des fractions et, dans certains cas, ses ayants cause.

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