Définition : Procuration

Document signé par un copropriétaire (mandant)  désignant un autre copropriétaire ou un tiers (mandataire), pour le représenter et agir en son nom à l'assemblée des copropriétaires. À noter qu’il y a lieu de distinguer la procuration générale (le mandataire fait ce qu’il veut) de celle qui est spécifique (le mandant donne précisément ses instructions de vote).

 

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29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?
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Tous les copropriétaires devraient prendre part aux assemblées, afin que l’assemblée puisse atteindre le quorum et par conséquent délibérer et décider. S’il vous est impossible d’y assister, ou si vous ne souhaitez pas y participer, mieux vaut désigner un mandataire. Il pourra ainsi vous représenter à cette assemblée, au moyen d’une procuration que vous lui remettrez. Rappelez-vous qu’une procuration représente le compromis idéal pour exercer votre droit de vote.
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