Définition : Procès-verbal

Document faisant état de la tenue d’une assemblée, mentionnant la date et le lieu où l’assemblée a été tenue, le nombre de copropriétaires présents et le nombre de voix dont ils disposent. Le procès-verbal relate les résolutions soumises à l’assemblée et le résultat du vote et du décompte des voix, en suivant l’ordre du jour.

 

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 2 septembre 2011- On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée.  Doivent donc être conservés au registre :
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.  
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